Qui ne s’est pas fait couper par une voiture, un piéton, un véhicule tout-terrain (VTT), ou encore la nouvelle mode, un scooter à batterie grandement utilisé par les personnes âgées ? Qui a la priorité, quelle est la vitesse limite pour chacun, le casque est-il obligatoire ou non ? Premièrement, il faut faire preuve de patience et connaitre les droits des uns et des autres puisque chaque bolide a des règlements spécifiques à sa catégorie.
Lorsque les mobylettes électriques à trois ou quatre roues ont été lancées il y a plusieurs années, elles s’adressaient davantage aux personnes à mobilité réduite. Toutefois, depuis les deux dernières années, monsieur et madame Tout-le-Monde s’en procurent pour des randonnées de plaisir, ce qui a fait bondir leur nombre sur les routes et les trottoirs. Pris par surprise, les municipalités et le gouvernement provincial n’ont pas eu le temps de légiférer à ce propos.
La semaine dernière, la directrice aux arrêtés municipaux de la Ville de Hearst, Myriam Bastarache, était l’une des invités de L’info sous la loupe sur les ondes de CINN 91,1 pour tenter de démêler tout ça. Elle avait également présenté un atelier à ce sujet au Club Action la semaine précédente.
De son côté, la Ville de Hearst n’a pas encore de règlements spécifiques pour ces véhicules. « Oui, certaines municipalités ont commencé à instaurer des règlements pour les fauteuils roulants, les scooters à mobilité réduite, etc. Ils sont gérés par le Code de la route de l’Ontario, ils ont certains règlements à suivre en tant que fauteuils roulants motorisés. Premièrement, ils n’ont pas besoin de plaque d’immatriculation, d’assurance, ni de preuve de permis ; ils sont donc considérés comme des piétons. C’est sur le trottoir qu’ils sont censés circuler, et quand il n’y a pas de trottoirs, c’est sur le côté de route, à gauche, face au trafic qu’ils doivent se positionner », explique Mme Bastarache.
Toutefois, on les voit beaucoup plus souvent sur la route et non sur le trottoir, mais peu importe, aucune contravention n’existe à ce propos pour l’instant. L’évolution rapide et la mise en marché de nouveaux modèles ressemblant de plus en plus à des voitures ne concordent pas avec les lois actuelles.
Véhicules hors route
La catégorie des véhicules tout- terrain ou véhicules hors route est règlementée en partie par les municipalités, ce qui peut donc être différent d’une ville à l’autre. Sinon, le point 316/03 du Code la route de l’Ontario les concerne. « Si tu cherches à savoir dans quelle catégorie ton VTT se retrouve, c’est là-dedans que ça va se trouver. Mais, nous avons un arrêté municipal de la Ville, qui est le 59/15, qui est toujours à la disposition des citoyens si les gens veulent le lire ou en avoir une copie », précise Mme Bastarache.
L’arrêté municipal a surtout été créé pour les rues et les écoles situées à proximité. Les véhicules tout-terrain ne sont pas autorisés sur la rue George entre la 8e et la 9e Rue, ni sur la 9e Rue entre la rue Front et la rue Prince, ni sur la rue Edward entre la 9e Rue et la 15e Rue, ni la rue Alexandra entre la 9e Rue et la 10e Rue, et la rue Veilleux de la rue Mailloux à la rue Rousse qui se limite aux heures scolaires seulement.
Les véhicules hors route sont également proscrits dans les parcs, les cimetières municipaux et les lagunes municipales. Même chose pour la propriété de l’Hôpital Notre-Dame, du Foyer des Pionniers, des écoles incluant le Collège Boréal et l’Université de Hearst. Toutes les pistes cyclables et piétonnières entretenues par la Ville de Hearst sont également interdites d’accès de plus que les sentiers destinés aux motoneiges l’hiver. Évidemment, il est défendu de circuler avec votre véhicule hors route sur les trottoirs, mais aussi sur la voie réservée aux cyclistes.
La limite de vitesse pour les véhicules hors route est de 20 km/h dans les zones affichées à 50 km/h et de 50 km/h pour les zones affichées à plus de 50 km/h. Les contraventions peuvent être données par les employés de la Ville, mais aussi par la Police provinciale de l’Ontario. « Si vous circulez sur un trottoir, l’amende est de 80 $, si on vous prend sur un sentier piétonnier comme la Fitness Trail ou dans un parc c’est 90 $ », indique-t-elle.
