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Frais

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Les frais administratifs des vérifications de casier judiciaire poussent à des changements

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La Police provinciale de l’Ontario élimine la tâche de vérification de casiers judiciaires dans ses détachements.

Historiquement, les revenus générés par le personnel du détachement effectuant des vérifications de dossiers pour les résidents étaient recrédités aux municipalités concernées.

Avec la réaffectation de la charge de travail de vérification des casiers judiciaires à l’Unité de vérification des dossiers de police en ligne (OPRCU), il y aura une réduction progressive des recettes versées aux municipalités, à l’exception des recettes des empreintes digitales.

Les municipalités desservies par la Police provinciale continueront de recevoir des revenus provenant des vérifications de casier judiciaire pour 2023 et 2024. En 2025, les revenus seront réduits de 25 % par année pour les éliminer complètement en 2028.

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Augmentation des frais

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(Par Pierre Floréa et Steve Mc Innis)

Les élus ont voté en faveur d’augmenter les frais reliés aux demandes d’aménagement, de permis de construction et de zonage en plus de modifier le calcul utilisé pour le remboursement des frais reliés à ces demandes.

Les frais peuvent augmenter de 16,67 % à 66,57 %. À titre d’exemple, une demande d’amendement au zonage passera de 750 $ à 1000 $.

Pour y arriver, un calcul comparatif avec d’autres villes a été effectué.

Hearst

Un commissaire à l’intégrité

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À la suite des modifications apportées à la Loi de 2001 sur les municipalités, toutes les municipalités de l’Ontario doivent, depuis 2019, nommer un commissaire à l’intégrité. Or, la Ville fait affaire avec la firme E4M depuis le début.

Les principales raisons pour la sélection de cette firme sont tout simplement qu’aucune avance n’est exigée au départ, elle se spécialise dans les petites com­munautés rurales du Nord et les taux horaires sont compétitifs.

Depuis 2019, la Ville de Hearst n’a pas fait l’objet d’investigations et aucuns frais n’ont été déboursés. Puisque l’entente actuelle avec E4M se termine en février 2023, le conseil a demandé à la direction municipale d’entreprendre les démarches pour retourner avec la même entreprise.

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Frais de garderie

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Les membres du conseil municipal de la Ville de Hearst se sont réunis dans le cadre d’une réunion extraordinaire la semaine dernière afin d’approuver une résolution pour adopter un arrêté municipal autorisant la signature d’une entente avec le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane dans le but d’enregistrer l’Agence Familigarde au système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants. 

La demande de participation au système par l’Agence Familigarde déposée le 12 octobre dernier pour l’année 2022 a été acceptée le 17 octobre. Avec la participation de la Ville de Hearst à ce programme, les frais de garde seront réduits de 25 %, en moyenne, pour les enfants de moins de six ans. D’ici la fin décembre 2022, il y a possibilité d’une baisse supplémentaire de 50 %, en moyenne, pour finalement passer d’ici septembre 2025 à des frais moyens de 10 $ par jour. 

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Des frais de 10 $ par jour pour bientôt à la Garderie Bouts de chou

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Les parents utilisant les services de la Garderie Bouts de chou paieront de moins en moins cher pour faire garder leurs enfants. Avec la nouvelle entente entre le gouvernement fédéral et celui de l’Ontario, les frais baisseront graduellement pour atteindre 10 $ par jour en 2025. 

La Ville de Hearst a signé une entente avec le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane dans le but que la Garderie Bouts de chou participe au système pancanadien d’apprentissage et de garde de jeunes enfants (AGJE). Avec cette participation, les frais de garde seront réduits de 25 % en moyenne pour les enfants de moins de six ans, rétroactif au 1er avril 2022. 

De plus, d’ici la fin décembre 2022, il y aura une possibilité de réduire à nouveau, cette fois avec une moyenne de 50 % et finalement d’ici septembre 2025, les frais moyens devraient s’établir à 10 $ par jour. 

En mars 2022, l’Ontario a conclu une entente avec le gouvernement fédéral pour sa participation au système pancanadien d’AGJE. Ce plan vise à réduire les frais de garde, à accroitre l’accessibilité, à améliorer l’offre de services de garde, à appuyer l’inclusion et à améliorer les données et les rapports. 

Pour ce qui est de la rétroactivité au 1er avril 2022, le CASSDC sera responsable de rembourser les parents qui ont payé les frais complets, sous forme de crédit. À compter d’octobre, les parents paieront les frais réduits de 25 % et le CASSDC remboursera la Ville pour compenser les frais réduits.