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Taxe

Copie de MODEL À UTILISER JOURNAL (5)

Taxe carbone : projet de loi présenté par le gouvernement de l’Ontario

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Le gouvernement de l’Ontario présente un projet de loi donnant aux électeurs de la province un droit de regard sur la mise en place éventuelle d’une nouvelle taxe provinciale sur le carbone, d’un système de plafonnement et d’échange ou de tout autre programme de tarification du carbone.

Ce projet de loi propose le consentement des électeurs de l’Ontario par le biais d’un référendum avant la mise en oeuvre d’un nouveau programme provincial de tarification du carbone. « Avec les taux d’intérêt élevés de la Banque du Canada et le cout de la vie qui reste très élevé, il n’a jamais été aussi important de réduire les couts pour les particuliers et les entreprises », a déclaré le premier ministre Doug Ford. « J’ai toujours dit que la taxe sur le carbone est la pire des taxes. Elle fait augmenter le cout de tout. »

Design sans titre (32)

Taxe d’hébergement

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À la suite de l’adoption du projet de loi 127 en 2017 autorisant les municipalités à implémenter une taxe sur l’hébergement, le Conseil municipal a choisi de profiter de cette nouvelle latitude afin de collecter des fonds pour le développement et la promotion du tourisme à Hearst.

Quoique le contenu de l’arrêté municipal adopté en 2018 soit exact, le personnel responsable de sa gestion a par la suite constaté qu’il ne comprend pas les mesures exhaustives appropriées et nécessaires pour traiter avec les hôteliers non conformes, dans une telle éventualité.

Le personnel a travaillé sur la modification du contenu de l’arrêté municipal no. 48-18 afin d’adresser cette omission et offrir les outils nécessaires pour son renforcement. En raison de l’étendue des ajouts et modifications, il fut jugé préférable de recommander la résiliation de l’arrêté actuel et d’en adopter un nouveau. Le nouvel arrêté proposé ne comprend aucun changement quant au pourcentage de la taxe sur l’hébergement, qui est à 4 % actuellement, ni de nouvelles exigences pour les hôteliers ; le document révisé rajoute plutôt le contenu de texte nécessaire pour que le personnel puisse adéquatement renforcer l’arrêté.