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Conflit

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Feuilleton de la Colline — Semaine du 13 juin 2022

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Plus sur la francophonie

  • La ministre des Langues officielles admet que C-13 ne sera pas adopté avant l’été

Mardi, Ginette Petitpas Taylor a finalement concédé que le projet de loi modernisant la Loi sur les langues officielles ne sera pas adopté avant l’été.

Crédit photo : Mélanie Tremblay – Francopresse

Début mai, la ministre affirmait en entrevue avec Francopresse qu’elle « travaillait fort » pour que le projet de loi soit adopté avant la fin de la session parlementaire, le 23 juin.

Elle entrevoit une adoption pour l’automne, montrant du doigt le jeu d’obstruction politique mis en place par l’opposition conservatrice en comité.

  • Trois ministères refusent de partager des informations sur les couts de C-13

Le directeur parlementaire du budget, Yves Giroux, l’a dit et répété devant le Comité sénatorial des langues officielles : « Les ministères responsables ont refusé, à tort » d’expliquer comment seront octroyés les 16 millions $ annoncés dans la mise à jour économique pour la mise en œuvre du projet de loi C-13. Les couts de mise en œuvre pourraient être plus élevés en fonction de la définition des « régions à forte présence francophones ».

Ces ministères sont : le Conseil du Trésor ; Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) et Patrimoine canadien (PCH).

À lire aussi : Manque de transparence de trois ministères dans leur gestion des langues officielles

  • Une étude pessimiste sur C-13 et l’avenir du français

Le projet de loi C-13 ne réussira pas à enrayer le déclin du français, « surtout pas hors Québec », selon une étude présentée le 15 juin.

En entrevue avec Francopresse, le professeur émérite à l’Institut national de la recherche scientifique, Mario Polèse entrevoit un avenir sombre pour le français hors Québec et hors « Régions à forte présence francophone ».

Crédit photo : Courtoisie

À lire aussi : « C-13 n’arrêtera pas le déclin du français », prédit une étude

La course à l’adoption des projets de loi avant l’été, 100 000 $ de frais de traiteur, puis le whisky et le schnaps créent une frontière entre le Canada et l’Europe

  • Deux projets de loi du gouvernement avancent

Alors que la relâche parlementaire a lieu dans une semaine, deux projets de loi du gouvernement Trudeau ont avancé d’un pas de plus vers la sanction royale.

Le projet de loi C-5 modifiant le Code criminel et la Loi règlementant certaines drogues et autres substances. Mercredi, le projet de loi du ministre de la Justice David Lametti a été adopté à la Chambre des communes, avec 206 voix pour et 117 voix contre, toutes conservatrices.

Ce projet de loi a pour objectif de supprimer les peines minimales obligatoires pour toutes les condamnations en matière de drogue et pour certaines infractions liées aux armes à feu. Le texte de loi enjoindrait aussi aux procureurs de privilégier le recours à des programmes de traitement, plutôt que d’accuser directement une personne pour possession simple de drogue.

Le projet de loi C-11 modifiant la Loi sur la radiodiffusion et apportant des modifications connexes et corrélatives à d’autres lois. Mercredi, le projet de loi du ministre de Patrimoine canadien, Pablo Rodriguez, a franchi l’étape de l’examen en comité. Cela, après que les députés libéraux et néodémocrates aient fait adopter une motion visant à écourter les temps de débat lundi en Chambre.

Les députés des deux partis ont accusé les conservateurs, comme pour C-13, de faire de l’obstruction : la motion vise ainsi à supprimer ce jeu politique, plaident les libéraux et le NPD.

La motion enjoint aussi les parlementaires à soumettre rapidement C-11 au vote de troisième lecture, soit la dernière étape avant son envoi au Sénat.

À lire aussi : Le projet de loi C-11 reconnait les francophones, mais oublie les radios communautaires

  • La Cour suprême veut se rapprocher des Canadiens

Le juge en chef de la Cour suprême s’est dit inquiet des effets de la désinformation et de la baisse de confiance de la population envers les institutions démocratiques, jeudi en conférence de presse. Pour faire sa part, la Cour suprême s’engage à s’ouvrir de plus en plus aux Canadiens.

À lire aussi : Craintive du sort de la démocratie canadienne, la Cour suprême se veut plus transparente que jamais

  • La gouverneure générale Mary Simon épinglée sur une note de 100 000 $

Lors de son voyage à Dubaï, entre le 16 et le 24 mars dernier, la gouverneure générale Mary Simon a dépensé près de 100 000 $ pour des services de traiteur à bord de l’avion, affirme un document déposé au Parlement suivant une question d’un député conservateur.

Le ministre du Patrimoine Pablo Rodriguez a assuré que la représentante de la Reine devra s’expliquer sur cette facture.

Le leadeur parlementaire du Bloc Québécois, Alain Therrien, a déposé cette semaine une motion afin de « convoquer la représentante de la Reine au Canada devant le Comité des comptes publics afin qu’elle fournisse des explications quant à cette utilisation éhontée des fonds publics ».

« N’ayons pas peur des mots : nous étions absolument stupéfaits et choqués d’apprendre que la gouverneure générale avait flambé plus de 100 000 $ à même les fonds publics en frais de traiteur pour elle et sa cour. C’est pire que du gaspillage quand ces dépenses sont payées avec l’argent durement gagné des payeurs de taxes. Le moins que l’on puisse faire par respect pour les contribuables québécois, c’est de convoquer la représentante de la Reine pour qu’elle réponde de ses dépenses déraisonnables devant le Comité des comptes publics » a affirmé Alain Therrien, par voie de communiqué de presse.

Crédit photo : Flickr Justin Trudeau – avec autorisation : La gouverneure générale du Canada, Mary Simon

  • Fin de la « guerre du whisky » : une première frontière terrestre avec l’Europe, à base de whisky et de schnaps

Cela faisait presque 50 ans que le Canada et le Danemark se disputaient amicalement un petit bout de terre, l’ile de Hans, située au large du nord-ouest du Groenland, en Arctique.

Le « conflit » était livré à grand renfort de remplacements de drapeaux, de whisky canadien et de schnaps danois. En effet, depuis 1973, Danois et Canadiens se sont succédé sur cette ile pour revendiquer le territoire, en prenant soin de planter son drapeau et de laisser pour son rival une bouteille de whisky ou de schnaps.

La querelle s’est soldée lundi par un partage de l’ile entre le Canada et le Danemark, et a abouti à la création de la première frontière terrestre entre le Canada et l’Europe.

Lors d’une conférence de presse avec la ministre canadienne des Affaires étrangères, Mélanie Joly, son homologue danois, Jeppe Kofod a déclaré, en référence à la guerre en Ukraine : « Par contraste, nous avons démontré comment des différends de longue date peuvent être résolus pacifiquement dans le respect des règles », ajoutant qu’il espérait « inspirer d’autres pays à suivre la même voie ».

Citation de la semaine

« C’est la première fois que je vois un refus ministériel depuis que je suis en poste. Habituellement, les ministères sont assez transparents. Même quand les renseignements sont confidentiels, ils acceptent de nous les partager, à condition que nous nous en servions juste pour notre travail, sans les divulguer. »

  • Yves Giroux, directeur parlementaire du budget, sur le refus de partager des informations sur le projet de loi C-13, devant le Comité permanent des langues officielles au Sénat, le 13 juin 2022

Crédit photo principale : Ericka Muzzo — Francopresse

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La province intervient enfin dans les affaires municipales de Nipissing Ouest

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Eric Thompson

IJL-Réseau.presse

Tribune : la voix du Nipissing Ouest

Le ministère des Affaires municipales et du Logement va finalement intervenir dans le dossier du conseil municipal dysfonctionnel de Nipissing Ouest, d’après une lettre émise le 25 avril par le ministre Steve Clark.

La lettre stipule que le ministère imposera un mécanisme pour remplir le poste vacant du quartier 7 au plus tard le 30 juin ; enquêtera sur les procédures de la municipalité ; et assurera la présence d’un représentant du ministère à chaque réunion du conseil municipal jusqu’à la fin du mandat actuel.

L’intervention est motivée en partie par des lettres soumises au ministère par l’administrateur municipal Jean-Pierre Barbeau le 25 mars et par la mairesse Joanne Savage le 29 mars, « exprimant des soucis quant au fonctionnement et aux comportements dans le milieu du travail et au conseil. » C’est la deuxième lettre du ministre adressée à la municipalité cette année; le 4 janvier, il avait exprimé sa déception face à l’incapacité du conseil à se réunir et délibérer pendant une période de deux mois.

« Je tiens à exprimer ma déception profonde et continue du fait que le conseil n’ait pas encore comblé le poste de conseiller du quartier 7, déclaré vacant le 21 juillet 2020, » d’écrire le ministre Clark. « La Loi sur les municipalités exigeait que le conseil fasse le nécessaire pour remplir ce poste dans les 60 jours suivants. Je vous signale que le conseil est en violation de cette exigence. Dans ma lettre du 4 janvier 2022, j’avais exprimé l’attente que vous vous conformiez à l’exigence et que vous remplissiez ce poste le plus vite possible. Le conseil a manqué à ce devoir. »

Alors que la Loi sur les municipalités ne prévoit pas de sanctions contre les municipalités qui ne respectent pas l’échéance prescrite, le ministre a averti qu’il allait intervenir pour corriger la situation.

« Je vais émettre un ordre selon mon autorité conférée par la section 14 de la Loi sur les affaires municipales, pour obliger la Municipalité de Nipissing Ouest à prendre les mesures nécessaires pour nommer un représentant à ce poste vacant d’ici le 30 juin 2022, » a écrit le ministre, promettant de nommer un facilitateur pour guider la ville dans ce processus. « C’est une contravention à la Loi sur les affaires municipales de ne pas se conformer à un ordre sous la section 14, et tout conseiller coupable d’une telle contravention est passible d’une amende jusqu’à 5000$ et peut être interdit de tenir un poste municipal pendant une période de deux ans. »

La nomination d’un conseiller pour le quartier 7 (Verner) mettrait fin aux interminables impasses créées par l’égalité des deux camps au conseil, qui votent souvent en bloc de 4 contre 4.

Clark se penche aussi sur le comportement des membres et le milieu de travail municipal, souvent appelé « toxique ». « J’ai demandé au personnel du ministère de passer en revue les pratiques, politiques et procédures administratives de la municipalité, et de me faire un rapport des recommandations faites au conseil pour améliorer la situation. Ce rapport sera rendu public… »

Enfin, un employé du ministère sera présent à toutes les réunions du conseil pour observer, mais n’aura pas comme fonction d’adjuger les conflits. M. Barbeau dit qu’il voit cette présence d’un bon œil.

« S’il y a une autre personne là dont la présence peut inciter le conseil à se comporter de manière conforme aux règles de gouvernance et aux attentes du public, j’en serai content, » dit-il.

Le conseil reste cependant en état stagnant, car les conseillers Chris Fisher, Dan Roveda, Rolly Larabie et Léo Malette ont refusé d’assister aux réunions régulières jusqu’à ce qu’ils puissent procéder en session à huis clos pour recevoir l’avis de l’avocat de la ville quant à une mise en demeure envoyée par l’avocat des conseillers Denis Sénécal, Lise Sénécal, Yvon Duhaime et la mairesse Joanne Savage. Il n’est pas clair si l’intervention du ministère aura un impact sur cette décision.

« Je m’attends à l’entière coopération et collaboration du conseil et du personnel, » de conclure le ministre Clark.

La prochaine réunion régulière du conseil est prévue le 3 mai.

Photo : northernontariobusiness.com

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Une majorité du conseil réplique au maire Assaly

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Noé Cloutier – Hawkesbury

Le 6 décembre dernier, quatre des sept membres du conseil municipal de la ville de Hawkesbury, soit Robert Lefebvre, Yves Paquette, André Chamaillard et Raymond Campbell, ont tenu une conférence de presse pour répondre aux propos récemment tenus par le Maire Assaly.

Plus tôt, le 10 novembre, madame Assaly avait indiqué abandonner sa poursuite contre John Saywell (et donc la ville) pour se concentrer sur le problème de climat de travail toxique qui règne à Hawkesbury. Selon elle, un rapport confidentiel mené par la firme indépendante RH, indiquerait que ce problème n’est pas lié à son règne de maire, puisque le problème remonterait à 2014. Justement, Yves Paquette est entré au conseil en 2014 et il n’est pas du tout en accord avec les propos de Paula Assaly.

« Concernant le rapport RH, madame Assaly mentionne que le climat était déjà toxique depuis 2014. C’est faux. Certains employés aimaient le format de comités, d’autres un peu moins, mais le travail était tout de même très bien accompli. D’ailleurs, aucune plainte de harcèlement n’a été formulée par les employés et aucun employé n’a démissionné à cause d’un climat considéré comme toxique par madame Assaly. Encore là, si c’était malsain pour l’administration de travailler avec le conseil et les comités, qu’on m’explique comment le conseil, avec la grande collaboration de l’administration, a réussi à apporter 100 millions de dollars en investissements dans notre ville ? », a questionné Yves Paquette, en ajoutant qu’il a été élu pour servir les citoyens et non régler des conflits.

D’ailleurs, le conseiller Robert Lefebvre a lui aussi contredit le maire au sujet du rapport RH. Il note que seuls quatre employés-cadres de la ville, étant à l’emploi lors des événements du rapport RH, sont restés par la suite. Plus encore, que ces quatre employés ont eux-mêmes claqué la porte de la ville dans les quatre mois suivant les événements de juin 2020. Bref, comment le climat pourrait être « toxique » en 2021 pour les mêmes raisons qu’en 2014 si tous les postes-cadres ont changé de mains ?

Qui dit vrai ?

Malgré l’abandon de sa poursuite, Paula Assaly n’a pas changé son discours en ce qui concerne John Saywell. Elle avait réaffirmé que c’est lui, et non elle, qui avait manqué à son devoir de déontologie, en ne lui demandant jamais sa version des faits. Des propos qui avaient été soutenus par les conseillers Lawrence Bogue et Antonios Tsourounakis.

En revanche, le conseiller Robert Lefebvre avance que madame Assaly est la responsable de ce manque de communication.

« Monsieur Saywell lui a donné plusieurs occasions de s’entretenir avec lui, mais plus tard, madame Assaly a fait appel à son propre conseiller juridique et c’est ce qui a mis fin à tout contact entre eux », a dit le conseiller qui, tout comme le maire, est en poste depuis 2018.

Par ailleurs, l’ancien administrateur au Canton de Champlain a aussi contesté les méthodes de madame Assaly pour combattre le climat toxique, notamment celle de marcher chaque jour devant l’hôtel de ville.

« Dans le rapport du commissaire à l’intégrité Saywell, il était recommandé que madame Assaly reçoive la formation d’un consultant pour l’aider à acquérir des compétences en matière de leadership. Elle a accepté [aux coûts de 7 500$ pour la ville], mais personnellement, je doute que de faire du piquetage devant l’hôtel de ville fasse partie de la formation [qu’elle a suivie] pour améliorer l’environnement de travail avec le conseil municipal et la directrice générale », a-t-il affirmé.

À noter que, le 29 novembre dernier, le conseil a établi que les manifestations de madame Assaly n’étaient pas approuvées par le conseil et que le conseil s’excusait de ses agissements. Le tout, approuvé par un vote accepté à quatre contre 2, alors que le maire et le conseiller Bogue ont voté contre et qu’Antonios Tsourounakis s’est abstenu.

Déclarations communes

Au-delà des déclarations de monsieur Paquette et monsieur Lefebvre, la conférence fit aussi part d’un document comprenant des déclarations communes, soussignées par les quatre conseillers sur place, incluant donc Raymond Campbell (conseiller depuis 2018), ainsi que le doyen du conseil, monsieur André Chamaillard, en poste depuis 2016.

À travers leurs dix déclarations, les quatre conseillers se questionnent à savoir si le climat toxique ne viendrait pas en fait du bureau du maire Assaly. Aussi, madame Assaly avait affirmé que le conseil avait voté pour la promotion de Dominique Dussault à titre de directrice générale de la ville, même si cela représentait selon elle un conflit d’intérêts puisque madame Dussault avait émis une plainte contre elle (menant au rapport Saywell). À cela, au-delà du conseil, les quatre conseillers ont indiqué que les chefs de service avaient eux aussi approuvé la promotion de madame Dussault et même que c’est cinq conseillers (et non quatre comme l’avait dit le maire) qui ont voté en accord à cette promotion.

Plus encore, les quatre conseillers ont affirmé que c’est « en raison des actions [de madame Assaly] que les coûts sont élevés » et que les deux rapports portés contre elle le prouvent. Ainsi, ils ont indiqué que les coûts actuels de 565 494,32$ représentent 5% des taxes municipales. Une somme qu’ils auraient évidemment préféré investir dans « quelque chose qui aurait réellement servi les citoyens de Hawkesbury ».

Bref, que ce soit ou non le dernier chapitre de toute cette saga, ce le sera du côté de messieurs Lefebvre, Paquette, Campbell et Chamaillard. Les quatre conseillers ont conclu la conférence en disant que c’était la dernière fois qu’ils répondaient aux commentaires de Paula Assaly.