Par CHARLES-ANTOINE GAGNON – Le Droit
et ÉMILIE GOUGEON-PELLETIER – Initiative de journalisme local – Le Droit
En adoptant son projet de loi controversé qui vise à « accélérer la construction de plus de logements », lundi, le gouvernement ontarien n’a vraisemblablement pas pris en considération les inquiétudes du maire d’Ottawa Mark Sutcliffe face à l’impact financier qu’aura ce plan sur la capitale fédérale.
Les manques à gagner de la Ville d’Ottawa liés au projet de loi 23 auront « des implications financières dramatiques sur les finances municipales », avance le maire Mark Sutcliffe.
Dans une lettre qu’il avait adressée vendredi au ministre des Affaires municipales et du Logement, Steve Clark, le maire d’Ottawa lui demandait de « prolonger la période de consultation avant l’adoption de la loi et de tenir compte des conséquences financières considérables des changements pour la Ville d’Ottawa avant d’aller de l’avant avec le projet de loi ».
Adopté à Queen’s Park
N’empêche, le projet de loi a été adopté à Queen’s Park, lundi matin, avec 74 élus en faveur contre 31 qui s’y sont opposés.
Le projet de loi prévoit notamment le gel, la réduction et l’élimination des frais que les promoteurs paient pour construire des logements abordables, des logements à but non lucratif et des unités de zonage inclusives, notamment.
Il s’agit de l’un des éléments les plus controversés de ce projet de loi, puisque ces frais payés par les promoteurs sont habituellement versés aux municipalités et souvent utilisés pour financer une partie de l’entretien des infrastructures comme les centres communautaires, les routes et les égouts.
Les taux de perception progressifs des redevances d’aménagement, comme le propose le projet de loi, auront des répercussions financières évaluées à 130 millions de dollars sur cinq ans, selon une analyse menée par la Direction générale de la planification, de l’immobilier et du développement économique de la Ville d’Ottawa, citée par le maire dans sa missive au ministre Clark.
Le projet de loi 23, qui vise à construire 1,5 million de logis à travers la province au cours des 10 prochaines années, entraînerait aussi d’autres pertes de revenus pour la Ville calculées en dizaines de millions de dollars, selon l’analyse municipale.
À Ottawa, c’est quelque 150 000 nouvelles résidences qui pourraient être construites au cours de la prochaine décennie, entre autres dans des secteurs non développés, ce qui engendrerait des dépenses importantes pour y acheminer les services municipaux.
Inquiétudes environnementales
« Les domaines dans lesquels je pense que le projet de loi peut être amélioré est lié à la protection de l’environnement, à l’offre de logements abordables, à la préservation des propriétés historiques et à la perte des frais et charges pour les municipalités qui sont nécessaires pour construire des infrastructures dans les zones de croissance », a aussi indiqué le maire Sutcliffe dans sa lettre au ministre Clark.
Le projet de loi 23 comprend aussi une série de mesures en matière de logement qui inquiètent les environnementalistes.
Il limite entre autres le pouvoir des offices de protection de la nature et les empêche de prendre en compte la pollution et la conservation des terres lorsqu’il est question d’autorisations de développements.
La province prévoit également permettre le développement immobilier dans certaines zones protégées de la Ceinture de verdure.
Crise du logement « sévère »
Par ailleurs, pour accélérer la construction de logements, le gouvernement progressiste-conservateur a permis aux maires de Toronto et d’Ottawa d’adopter des règlements seulement avec l’appui du tiers du conseil municipal.
Rappelons que le maire d’Ottawa Mark Sutcliffe a promis qu’il n’utiliserait pas ces pouvoirs de style « maire-fort ».
« Un tiers de la croissance projetée en Ontario au cours des 10 prochaines années aura lieu dans nos deux plus grandes villes, Toronto et Ottawa. Nous devons veiller à donner à ces maires les outils dont ils ont besoin pour s’assurer que nos priorités provinciales sont respectées », a lancé le ministre Clark en période de questions, lundi.
À Queen’s Park lundi, le ministre Steve Clark a défendu son projet de loi en disant que la crise du logement « sévère » nécessite des solutions audacieuses.
« Tous les maires et tous les conseillers municipaux ont dit durant leur campagne électorale qu’ils veulent encourager plus de possibilités de logement dans leurs communautés. Si nous voulons vraiment construire des logements abordables dans cette province, voilà les solutions. »