Depuis avril 2017, les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre sont sujets à des dépôts douaniers imposés par les États-Unis, et le gouvernement de l’Ontario estime que cette situation a assez duré. La province a demandé à nos voisins du sud de supprimer immédiatement les droits sur le bois d’oeuvre canadien. Pour une ville comme Hearst, qui vit pratiquement que de l’industrie forestière, ce dossier peut avoir des répercussions locales.
Le ministre des Richesses naturelles et des Forêts, Graydon Smith, et le ministre du Développement économique, de la Création d’emplois et du Commerce, Vic Fedeli, ont fait voix commune afin de mettre de la pression sur les Étatsuniens. « Le gouvernement de l’Ontario demande encore une fois au département du commerce des États-Unis de supprimer immédiatement tous les droits sur les exportations de bois d’oeuvre canadien. »
L’industrie forestière génère des revenus annuels de près de 21 milliards de dollars seulement en Ontario grâce à la vente de produits et services. C’est plus de 142 000 emplois directs et indirects qui sont rattachés à ce secteur de l’économie. « Le secteur forestier de l’Ontario et ses travailleurs et travailleuses sont des composantes vitales de notre plan gouvernemental de construction de l’Ontario », ajoutent les deux ministres.
Depuis maintenant six ans, les exportateurs canadiens de bois d’oeuvre sont sujets à des dépôts douaniers imposés par les États-Unis. « Bien que le département du commerce ait diminué récemment les taux des droits s’appliquant aux entreprises ontariennes, notre gouvernement demeure déçu que ces droits injustifiés continuent d’exister. Les États-Unis dépendent du bois d’oeuvre de l’Ontario pour leurs approvisionnements en matériaux de construction de haute qualité, mais leurs pratiques commerciales portent atteinte aux producteurs canadiens de bois d’oeuvre et entrainent des couts additionnels pour les consommateurs des deux côtés de la frontière », peut-on lire sur la documentation des deux ministres provinciaux.
Dossier fédéral
Bien que la province de l’Ontario mette de la pression sur les Américains afin d’éliminer les droits compensatoires infligés à l’industrie forestière canadienne, il s’agit d’un dossier géré par le gouvernement fédéral. Toutefois, les pourparlers trainent en longueur, pour ne pas dire qu’ils sont inexistants depuis avril 2017.
Le Canada en est à son cinquième conflit du genre en environ 40 ans. La coalition des producteurs de bois d’oeuvre américains cherche depuis des décennies à limiter les importations de bois d’oeuvre canadien. La coalition prétend que les entreprises canadiennes sont subventionnées par les gouvernements afin de réduire les couts de production et ainsi offrir une compétition déloyale envers les producteurs de bois du sud de la frontière.
Devant l’Organisation mondiale du commerce (OMC) et le tribunal de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), le Canada a eu gain de cause lors des quatre premiers conflits.
Taux
La semaine dernière, les droits imposés par les États-Unis sur les produits de bois d’oeuvre étaient de 6,61 % à 9,15 %, selon les entreprises canadiennes. À titre d’exemple, l’entreprise de la Colombie-Britannique Canfor Corporation doit payer un taux de droits antidumping de 5,25 % et un taux de droits compensateurs de 1,36 % pour un total de 6,61 %, alors que West Fraser Mills Ltd doit payer un taux de droits antidumping de 6,96 % et un taux de droits compensateurs de 2,19 % pour un total de 9,15 %.
Toutes les autres usines du Canada qui vendent le bois d’oeuvre aux Américains ont un taux de droits antidumping de 6,20 % et un taux de droits compensateurs de 1,79 % pour un total de 7,99 %.
Taux imposés depuis 2017
27 juillet 2023 – 7,99 %
4 aout 2022 – 8,59 %
1er janvier 2022 – 11,64 %
24 novembre 2021 – 17,9 %
20 janvier 2018 – 20,23 %
(Chiffres selon le gouvernement canadien sur le site international.gc.ca)
On peut remarquer une baisse au niveau du taux d’imposition, mais aux yeux des élus et des entreprises, il ne devrait tout simplement pas y avoir de taux. « Le Canada est très déçu que les États-Unis continuent d’imposer des droits injustifiés et injustes sur le bois d’oeuvre résineux canadien », indique la ministre de la Promotion des exportations, du Commerce international et du Développement économique, Mary Ng. « Le seul résultat équitable serait que les États-Unis cessent d’appliquer ces droits sans fondement. Les droits sur le bois d’oeuvre résineux canadien nuisent de manière injustifiée aux entreprises et aux communautés canadiennes. Ils constituent également une taxe punitive pour les entreprises américaines qui ont besoin de bois d’oeuvre canadien, ce qui nuit à leur capacité à croitre et à créer des emplois aux États-Unis ».
Le gouvernement canadien comprend mal comment le gouvernement américain peut conserver des impositions alors qu’ils nuisent directement à leur propre économie. Il faut ajouter qu’aux États-Unis, la demande de bois d’oeuvre résineux dépasse la capacité de production des scieries américaines. « Il est dans l’intérêt de nos deux pays de négocier une solution immédiate à ce différend commercial de longue date. Le Canada est déçu que les États-Unis ne s’engagent pas de manière concrète dans des discussions sur le retour à un commerce transfrontalier prévisible du bois d’oeuvre résineux. À chaque occasion, je continue de réitérer ce message à mes homologues américains, aux fonctionnaires de l’administration américaine et aux représentants du Congrès des deux côtés de la chambre. »
Le dernier accord sur le bois d’oeuvre résineux entre les deux pays avait été signé en 2006 alors qu’il a pris fin le 12 octobre 2015. En avril 2017, les États-Unis ont décidé d’imposer les producteurs de bois d’oeuvre canadiens qui ont payé jusqu’à maintenant plus de sept-milliards de dollars en droits compensateurs.