ÉMILIE GOUGEON-PELLETIER
Initiative de journalisme local — Le Droit
La Police provinciale de l’Ontario dit avoir reçu plusieurs plaintes à propos de la décision du gouvernement Ford de permettre des projets de développement dans la ceinture de verdure de l’Ontario et tente actuellement de déterminer si une enquête est de mise.
La Direction de la lutte contre l’escroquerie (DLE) de la Police provinciale de l’Ontario (PPO) se penche depuis plus de trois semaines sur des plaintes au sujet des plans de développement de la province dans la ceinture de verdure.
La PPO « continue d’examiner les informations contenues dans les plaintes pour déterminer s’il existe suffisamment d’éléments pour ouvrir une enquête officielle », a confirmé au Droit le porte-parole de la PPO, Bill Dickson.
Le 4 novembre dernier, le gouvernement Ford a annoncé qu’il entendait retirer 7400 acres de cette zone écosensible protégée située au cœur du Golden Horseshoe, au Sud de l’Ontario, pour y permettre des projets de développement.
Or, une enquête menée par le Toronto Star et le Narwhal a dévoilé qu’un promoteur a fait l’acquisition de 700 acres en septembre dernier, soit plusieurs semaines avant que le gouvernement provincial annonce ses intentions.
Lors de sa campagne électorale de 2018, Doug Ford avait promis qu’il ne toucherait jamais à la ceinture de verdure.
Plusieurs médias ont aussi révélé que des entrepreneurs, dont certains sont des donateurs au Parti progressiste-conservateur de Doug Ford, avaient eux aussi acheté des terres et pourraient profiter des changements législatifs récents.
La PPO – tout comme le bureau du commissaire à l’intégrité de l’Ontario et la vérificatrice générale – a confirmé avoir reçu plusieurs plaintes d’organismes et d’individus qui demandent des explications et qui allèguent que la province a abusé de la confiance du public.
Parmi ces organismes figurent Democracy Watch, qui préconise notamment la responsabilisation gouvernementale, et Environmental Defence, un groupe environnemental non partisan.
« Le public s’était fait promettre que la ceinture de verdure resterait intacte, et qu’elle ne serait pas ouverte pour des projets de développement. Pourtant, des promoteurs ont acheté des terres juste avant que le gouvernement révèle qu’ils allaient pouvoir les développer et faire des profits. C’est normal que l’on suspecte qu’un individu gouvernemental ait pu abuser de la confiance du public en divulguant des informations », soutient un porte-parole d’Environmental Defence, Phil Pothen.
Ce dernier indique qu’il n’y avait nul besoin d’ouvrir une partie de la ceinture de verdure de l’Ontario et qu’il existe déjà suffisamment de terres disponibles pour satisfaire l’objectif provincial de construire 50 000 logements.
Il a confirmé au Droit que la PPO a récemment contacté son organisme au sujet de la plainte déposée à l’automne dernier.
Avant le 4 novembre 2022, le public n’avait aucune information permettant de laisser penser que le développement résidentiel ou commercial serait permis sur les terres protégées par la ceinture de verdure, ou que l’achat de terres y serait éventuellement lucratif, a souligné le cofondateur de l’organisme Democracy Watch, Duff Conacher, lorsqu’il a déposé sa plainte auprès de la PPO.
« La Cour suprême du Canada a statué que ça nuit à notre démocratie si une situation peut même sembler soulever des questions sur l’intégrité d’un processus gouvernemental d’élaboration des politiques, et que l’application de la loi doit être stricte et forte pour prévenir ces dommages. Étant donné que le changement de politique lié à la ceinture de verdure sent mauvais, la PPO doit enquêter », a-t-il demandé.
Le premier ministre Doug Ford et son ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark ont tous les deux assuré qu’ils n’ont jamais prévenu les promoteurs avant d’annoncer les changements prévus dans la zone protégée.
Steve Clark avait même insisté, disant qu’il avait été « honnête, ouvert et transparent » au cours du processus et que le gouvernement avait affiché la proposition de modification de la ceinture de verdure au Registre environnemental de l’Ontario.
La province indique ne pas avoir été contactée par la police dans ce dossier. « Personne au bureau du premier ministre ni aucun membre du gouvernement n’a été contacté et aucun document n’a été demandé par la PPO à ce sujet », a fait savoir une porte-parole.
Le porte-parole de la PPO indique qu’il est encore trop tôt pour dire si une enquête pourrait avoir lieu ou non, et que le processus pourrait encore prendre « un certain temps ».