Hearst en bref : Entente avec AMO
Le conseil a approuvé la signature d’une entente de 10 ans avec l’Association des municipalités de l’Ontario. L’entente décrit les modalités de transfert et d’utilisation du Fonds canadien de développement communautaire (FCDC), qui soutient les projets d’infrastructures municipales.
L’entente est en vigueur du 1er avril 2024 au 31 mars 2034, à moins qu’elle ne soit prolongée ou qu’il y soit mis fin par les parties concernées. Elle peut également être modifiée par un accord écrit entre l’AMO et la Ville, ou peut être annulée par l’une ou l’autre des parties moyennant un préavis écrit de deux ans.
Ce document remplace l’accord précédent concernant le transfert des recettes de la taxe fédérale sur l’essence. Il énumère 18 catégories d’investissement éligibles pour les fonds, notamment l’eau potable, les eaux usées, les routes et ponts locaux, les aéroports régionaux et locaux, ainsi que les infrastructures sportives.
L’accord exige qu’un rapport annuel soit fourni à l’AMO avant le 30 avril, détaillant les finances, l’état du projet et les résultats. En outre, la ville doit placer un panneau de reconnaissance fédérale sur chaque site de projet éligible, ainsi que collaborer avec l’AMO et le Canada aux efforts de communication conjoints.
Selon le site web de l’AMO, la répartition annuelle estimée des allocations pour la Ville de Hearst serait de 304 448 $ cette année ; l’an prochain et en 2026 ce sera 314 008 $ ; et 326 569 $ pour 2027-2028. Le total des allocations serait donc de 1 585 602 $.