Skip to content

Lors de la dernière réunion annuelle de la Fédération des municipalités du nord de l’Ontario (FONOM), une résolution a été adoptée au sujet des effets de la réforme de la libération sous caution, conformément au projet de loi fédérale C-75. La Fédération a également demandé aux municipalités du nord d’en faire de même. Le Conseil municipal de Hearst a offert son appui en adoptant à son tour une résolution qui sera dirigée à Ottawa. Selon FONOM, les effets du projet de loi affectent les services policiers et d’urgence dans les communautés du nord. La Fédération a demandé aux municipalités de la région d’endosser la résolution adoptée lors de sa réunion annuelle demandant des modifications à la loi fédérale.

Quatre demandes de changement ont été apportées. Le document demande de créer une désignation de criminel chronique, d’autoriser les déclarations d’impact sur la collectivité au moment des libérations sous caution et des audiences sur les libérations sous caution, de créer un renversement du fardeau des cautions pour toutes les infractions liées aux armes à feu et que toutes les accusations d’armes à feu liées à des mises en liberté sous caution soient renvoyées à la cour supérieure pour libération sous caution. Rappelons qu’en début d’année, plusieurs groupes de police du Canada avaient demandé au gouvernement Trudeau de ne pas aller de l’avant sur le processus de remise en liberté des contrevenants violents accusés de crime avec armes à feu aux débuts de l’année. Ils s’opposent, entre autres, aux articles du projet de loi visant à alléger le processus de remise en liberté de contrevenants violents et récidivistes.