La mise en liberté provisoire

La Ville de Kapuskasing appuie une résolution conjointe de la Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario et des services de police qui demandent au gouvernement fédéral de réviser la mise en liberté provisoire.

La Fédération des municipalités du Nord de l’Ontario et les services de police travaillent ensemble en faisant du lobbying auprès du gouvernement fédéral pour une réforme du cautionnement.

Lors de la 2e rencontre du Groupe de travail du Nord de l’Ontario pour la réforme de mise en liberté provisoire une résolution pour un changement législatif fédéral a été adoptée.

Les quatre points principaux de la résolution sont de créer une désignation pour le délinquant violent chronique, d’admettre les déclarations d’impact sur la communauté aux audiences de mise en liberté provisoire, de créer un renversement de la charge de la preuve pour toutes les infractions liées aux armes à feu, et que toutes les accusations de port d’arme liées à la libération sous caution soient envoyées en Cour supérieure pour les libérations sous caution.