Couronne

Le ministère des Richesses naturelles et des Forêts de l’Ontario a envoyé une lettre au conseil de Mattice-Val Côté concernant un règlement modifié des permis de camping sur les terres de la Couronne. Ce règlement s’applique aux non-résidents du Canada qui campent sur des terres publiques situées au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa.

Les définitions du Règlement de l’Ontario 161/17 ont été modifiées en vue de préciser que des unités d’hébergement flottantes ne peuvent pas être placées ou utilisées aux fins d’hébergement en plein air ou de camping sur les terres publiques immergées. Les mêmes modifications ont été apportées aux définitions du Règlement de l’Ontario 326/94 de sorte que la restriction s’applique également au camping de non-résidents sur les terres publiques immergées situées au nord de la rivière des Français et de la rivière Mattawa.

Les modifications n’affecteront pas une personne exerçant son droit de navigation, y compris un amarrage raisonnable lequel est uniquement règlementé par le gouvernement fédéral.