Eric Thompson
IJL – Réseau.Presse
Tribune : la voix du Nipissing Ouest
Quatre conseillers municipaux disent qu’ils ne peuvent plus assister aux réunions du conseil de Nipissing Ouest tant qu’ils n’auront pas eu l’occasion de recevoir un avis légal de l’avocat de la ville, ce qui leur est impossible parce que les autres quatre membres du conseil refusent d’ouvrir une session à huis clos pour entendre cet avocat.
Les conseillers Chris Fisher, Rolly Larabie, Leo Malette et Dan Roveda ont émis un communiqué conjoint le vendredi 8 avril, affirmant qu’ils refusent d’assister tant que les conseillers Yvon Duhaime, Denis Sénécal, Lise Sénécal et la mairesse Joanne Savage ne cessent de bloquer la tenue d’une session à huis clos portant sur une mise en demeure que ces quatre derniers ont fait envoyée par leur avocat à la municipalité.
« Nous comprenons que ces interruptions ne sont pas productives, cependant, nous sommes privés de nos droits à la consultation légale, » peut-on lire dans le communiqué. « Jusqu’à ce que notre position légale soit claire, nous n’assisterons à aucune réunion régulière ou extraordinaire du conseil, par contre nous allons poursuivre les délibérations budgétaires jusqu’à ce que ce processus soit terminé. Nous implorons votre patience. »
Le 25 février, la firme d’avocats Caza Saikaley, au nom de Mme Savage, M. Duhaime, M. Sénécal et Mme Sénécal, a envoyé une lettre par courriel aux quatre autres conseillers menaçant de poursuivre pour diffamation toute personne qui dévoilerait des commentaires faits à huis clos concernant un dossier de ressources humaines toujours en suspens.
« Nous avons reçu la directive d’intenter toute procédure légale nécessaire contre tout auteur de commentaires diffamatoires, pour mettre fin à la propagation de déclarations fausses et malicieuses, et d’obtenir compensation pour tout dommage résultant de cette diffamation, » indique la lettre de l’avocat Ronald F. Caza.
Pendant les réunions de conseil du 22 mars et du 5 avril, les plaignants ont soutenu que cette mise en demeure ne vise pas la municipalité même mais plutôt les individus qu’ils perçoivent comme des intimidateurs. Or, les autres membres du conseil et certains membres de l’administration ont souligné que la lettre était adressée à la ville et qu’elle mentionne aussi des employés administratifs, sans toutefois les nommer.
« La lettre même, bien qu’adressée à la municipalité, a été envoyée aux membres du conseil par courriel. Les personnes visées sont identifiées vaguement, soit des membres du personnel cadre et Chris Fisher, Roland Larabie, Leo Malette et Dan Roveda à tout le moins, » écrivent les quatre conseillers. « On pourrait même y voir une accusation contre l’avocat de la ville. Les accusations et menaces faites dans cette lettre sont bizarres et non-fondées. La lettre porte sur un dossier non-résolu (dont la résolution est aussi bloquée) qui n’a rien à voir avec nous ; la lettre porte sur le risque de partage d’information liée à ce dossier. Franchement, comme conseillers, nous ne savons pas trop quoi en penser. »
Ce qui a motivé la décision conjointe des quatre conseillers, c’est la proposition du 5 avril pour procéder en session à huis clos pour recevoir l’avis légal concernant la mise en demeure. Parce que cette même proposition avait été rejetée le 22 mars suite à un vote à égalité (4 contre 4), la mairesse Savage a déclaré qu’il s’agissait d’un vote de reconsidération qui nécessiterait une majorité de deux tiers.
Aucun membre n’a déclaré de conflit d’intérêt avant le vote, et le conseiller Fisher a soulevé la question en rappelant que quatre membres du conseil avaient payé un avocat pour la mise en demeure à l’ordre du jour. Encore une fois, Mme Savage a répliqué qu’il appartenait à chaque membre d’auto-déclarer ou non un conflit.
De plus, Mme Savage a soutenu que l’avis légal demandé par les conseillers ne devrait pas être financé par les contribuables, même si la trésorière Alisa Craddock a indiqué que la ville devait demander cet avis car elle était potentiellement à risque.
Le conseiller Denis Sénécal était d’accord avec Mme Savage, soulignant que les quatre visés par la mise en demeure devraient payer leur propre avocat comme les quatre plaignants le font. « Il n’y a rien qui empêche les autres conseillers de demander ce même avis légal sans faire payer les contribuables, » a-t-il dit. « Si vous n’êtes pas d’accord, embauchez votre propre avocat (…), mais de passer la facture aux contribuables pour vos problèmes légaux, je pense que c’est terrible. »
L’été dernier, le conseil avait refusé de couvrir 14 000$ en frais d’avocat encourus par Mme Savage et Mme Sénécal lorsqu’elles avaient demandé un avis légal sur un dossier discuté à huis clos, sans l’autorisation préalable du conseil. Un vote à 4 contre 4 a vu ces frais réfutés et la mairesse et la conseillère en sont donc devenues personnellement responsables.
Léo Malette a été le premier conseiller à déclarer qu’il cesserait d’assister aux réunions s’il ne pouvait pas entendre l’avocat de la ville, puis les autres ont suivi son exemple.
« Voici un conseil qui, pendant son dernier mandat, a réussi à s’attaquer soi-même en justice. Si l’on nous bloque l’accès à un conseiller juridique pour savoir ce que nous risquons et ce que la municipalité risque, je suis avec Léo, nous ne pouvons pas continuer ainsi, » d’ajouter le conseiller Fisher. « Ce n’est pas correct. Ce n’est pas quelque chose qui pourrait arriver, c’est quelque chose qui est déjà arrivé; une menace a été proférée et nous méritons un avis légal. »
La décision des quatre est survenue deux semaines après une lettre de l’administrateur municipal Jean-Pierre Barbeau, indiquant que le personnel administratif n’allait plus assister aux réunions du conseil parce que l’environnement toxique nuisait à leur santé mentale. Comme résultat, il était le seul employé présent à la réunion du 5 avril, assumant lui-même le rôle de greffier. Il a demandé aux quatre plaignants s’ils pouvaient identifier les « cadres supérieurs de l’administration » qui auraient « grandement entravé la capacité du conseil à remplir ses fonctions » d’après la lettre de leur avocat.
« L’un des soucis exprimés publiquement touche le personnel, alors au nom du personnel, pouvez-vous nous éclairer sur les personnes de l’administration auxquelles vous faites allusion? Voulez-vous fournir des noms ? Ou bien exclure des personnes qui ne sont pas visées afin de soulager ces personnes? » a demandé M. Barbeau.
Aucun nom n’a été fourni.
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