L’Opposition officielle veut mieux encadrer les conflits d’intérêts
Par Émilie Gougeon-Pelletier|
Inspirée par l’événement « stag and doe » de l’une des filles de Doug Ford à l’été dernier, la cheffe du NPD ontarien Marit Stiles a déposé un projet de loi visant à renforcer la loi sur l’intégrité des députés de la province.
Dans son projet de loi « sur le renforcement de l’intégrité des députés », le NPD de l’Ontario propose des changements qui interdiraient aux élus d’accepter des cadeaux qui pourraient être perçus comme un conflit d’intérêt.
L’Opposition officielle propose ces changements environ huit mois après l’événement « stag and doe » de l’une des filles de Doug Ford. Il a été révélé que des promoteurs immobiliers avaient assisté à l’événement et que le coût d’entrée s’élevait à 150$ par convive.
Un « stag and doe » est un événement populaire en Ontario qui vise à collecter des fonds pour un mariage à venir. On y organise parfois des jeux qui nécessitent que les participants gardent portefeuille et carnet de chèque à portée de main.
Dans sa forme actuelle, la Loi sur l’intégrité des membres stipule qu’un membre de l’Assemblée législative de l’Ontario « ne doit pas accepter d’honoraires, de dons ni d’avantages personnels qui sont liés, directement ou indirectement, à l’exercice des devoirs de sa charge ».
Le projet de loi abroge ce paragraphe « afin de prévoir qu’un député ne doit pas accepter d’honoraires, de dons ni d’avantages personnels qui pourraient raisonnablement donner à penser qu’ils ont été donnés, directement ou indirectement, relativement à l’exercice des devoirs de sa charge ».
Marit Stiles veut ainsi qu’il soit clair que les règles couvrent tant les conflits d’intérêts que l’apparence d’un conflit.
« Il est très important que les gens sachent que les politiciens ne peuvent pas être achetés, que les politiciens ne peuvent pas être influencés », a noté Marit Stiles en point de presse, mardi matin.
Deux enquêtes
La présence de promoteurs immobiliers et de lobbyistes à des événements de la famille de Doug Ford faisant lever bien des sourcils, la cheffe du NPD ontarien Marit Stiles avait déposé une plainte auprès du Commissaire à l’intégrité, en février, pour lui demander de faire enquête sur deux de ces fêtes.
Le commissaire David Wake a suspendu son enquête de façon temporaire, à la mi-mars.
Il a déclaré qu’il y avait des « défauts » dans la demande mais qu’il n’était pas « prêt à la rejeter » pour autant. David Wake disait vouloir d’abord conclure une précédente enquête visant à déterminer si le ministre du Logement, Steve Clark, avait enfreint la loi sur l’intégrité des membres lorsque des promoteurs auraient été prévenus que la province s’apprêtait à rendre disponibles 7400 acres de terres précédemment protégées de la Ceinture de verdure.
Certains éléments de ces deux enquêtes se chevauchent: selon le NPD et plusieurs médias, certains des promoteurs présents à l’événement matrimonial feraient partie de ceux qui ont pu acheter des terres avant que l’annonce devienne publique.
Doug Ford s’est souvent défendu en disant que l’événement « stag and doe » relevait de sa vie privée et que de toute façon, le commissaire à l’intégrité l’avait disculpé d’actes répréhensibles.
Les députés du Parti progressiste-conservateur n’ont appuyé presque aucun projet de loi proposés par le NPD ontarien depuis les dernières élections provinciales.
La néo-démocrate Marit Stiles dit ne pas avoir eu d’indices émanant du gouvernement Ford laissant croire qu’il a l’intention d’appuyer son projet de loi. « Les gens ne veulent pas voir leur premier ministre ou leur gouvernement accepter des cadeaux. Si les membres de ce gouvernement refusent d’appuyer ce simple changement, ça en dit long sur eux. »
Lundi, lorsque Marit Stiles a annoncé son intention de déposer ce projet de loi en période de question, le Leader parlementaire Paul Calandra lui a répondu en attaquant le bilan électoral de son parti politique.
Cette réaction du ministre Calandra est à l’instar de celle qu’il avait eue lorsque la cheffe de l’Opposition officielle avait déposé sa plainte auprès du commissaire à l’intégrité, en janvier dernier. Il l’avait accusée de faire des « attaques de salissage » envers son gouvernement.
