Violation de la Charte des droits
La Cour supérieure de l’Ontario a rejeté le recours judiciaire du groupe de jeunes qui ont intenté une poursuite contre le gouvernement de Doug Ford, affirmant que ses politiques environnementales hypothéquaient leur avenir. Les sept jeunes plaignants déposaient leur recours constitutionnel en 2019 avec l’aide de l’organisme Ecojustice et par une firme d’avocats de Toronto.
La juge Marie-Andrée Vermette statue que les manquements présumés des politiques environnementales du gouvernement ne constituent pas une violation de la Charte des droits, qui garantit le droit à la vie et à la sécurité, notamment.