Le guide des CPA a ajouté une directive relative aux normes comptables du secteur public au sujet des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations. Mireille Lemieux avait déjà mentionné qu’elle entamerait le dossier lors de l’adoption d’une nouvelle politique en novembre 2023.
La nouvelle norme précise le traitement comptable des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations afin que les utilisateurs des états financiers puissent discerner les informations relatives à ces actifs et à leurs obligations en fin de vie.
Lorsque la Municipalité fait l’acquisition d’un actif, par exemple un réservoir d’essence sous terrain, la trésorière doit ajouter les frais rattachés aux obligations de fin de vie, par exemple la décontamination du sol au passif. Cela devient donc une possible dépense à long terme ajoutée au passif.
Dans un rapport, la trésorière de la Ville de Hearst avoue que la tâche s’est avérée plus complexe qu’initialement prévu. « Une fois que le projet a démarré et qu’une liste de tous les bâtiments municipaux avec leur année de construction a été compilée, le personnel s’est rendu compte que plus d’un bâtiment pouvait possiblement contenir des matières dangereuses. Aucun membre du personnel ne possède l’expérience ni les connaissances nécessaires pour évaluer les obligations relatives aux matières dangereuses susceptibles d’être trouvées dans ces bâtiments », explique Mireille Lemieux.
La question principale de la comptabilisation des obligations liées à la mise hors service d’immobilisations est celle de la reconnaissance et de l’évaluation de ces obligations.
Le conseil a autorisé le personnel de la Municipalité à embaucher les services de la firme Pinchin Ltd pour compléter la vérification des obligations de mise hors service d’immobilisations (ARO) de la Municipalité et à déterminer les couts reliés à l’exercice. Le cout proposé par la firme est de 28 425 $ plus les taxes, unique à la situation actuelle. Il se peut qu’à l’avenir le personnel municipal ait besoin de recourir aux services de la firme. La firme a fait la préparation de l’estimation de couts pour l’élimination des matières dangereuses et les services d’ingénierie environnementale de déclassement à l’appui de l’audit et des couts de la mise hors service. Le calcul des couts pour la tenue de livres est fait sur la base d’une évaluation des sites et d’un examen des stocks.
Des évaluations de site seraient effectuées pour quatre sites prioritaires, à savoir le Centre récréatif Claude-Larose, la caserne de pompiers, l’aéroport René-Fontaine, le garage d’entretien de l’aéroport et l’hôtel de ville. Ces évaluations aideront la Ville à mieux se conformer au règlement de l’Ontario 278/05. Un examen de déstockage sera effectué pour les bâtiments à moindre risque.
« Les résultats des évaluations ne sont pas destinés à des fins de construction, de rénovation, de démolition ou d’appel d’offres, mais peuvent être utilisés pour élaborer des plans d’action correctifs, le cas échéant à des fins de gestion à long terme. La zone évaluée comprendra toutes les parties des bâtiments, y compris les revêtements extérieurs. L’examen des systèmes de toiture consistera uniquement en une évaluation visuelle », explique le rapport de Pinchin Ltd. Tous les détails du rapport ont été publiés par le conseil municipal lors de la réunion du 22 mai 2024.
Ces informations précieuses seront utilisées pour fournir une estimation plus précise des couts liés à l’élimination des matériaux dangereux. Elles peuvent servir à la gestion municipale de ces matériaux de construction dangereux tout au long de la durée de vie du bâtiment.