7 octobre 2022

    Le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne sème l’espoir

    Les auteurs et compositeurs canadiens pourraient avoir plus d’argent dans leur poche pour la musique qu’ils réalisent. Les acteurs clés de l’industrie musicale canadienne accueille avantageusement le dépôt du projet de loi sur la diffusion continue en ligne qui servirait à mieux rémunérer les artistes à l’ère du flux en plus d’amener les géants du numérique comme Spotify et YouTube à s’impliquer davantage dans la création de contenu canadien. 

    Ledit projet de loi, présenté et déposé par Pablo Rodriguez, ministre du Patrimoine canadien, tient à réviser et modifier la Loi sur la radiodiffusion en vue de pousser les plateformes à corriger l’iniquité pour les créateurs de musique qui ont des revenus plus bas provenant de la diffusion en continu. 

    La Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (SOCAN) est d’avis que ce projet de loi guidera l’industrie dans la bonne direction. « Le gouvernement a clairement entendu les créateurs de musique du Canada dire qu’ils ont besoin de soutien pour créer et être promus équitablement sur les services de diffusion en continu, et le projet de loi en question prépare le terrain pour que cela se produise », déclare Jennifer Brown, chef de la direction de la SOCAN. L’organisation explique que l’écart entre les revenus des médias traditionnels et ceux des plateformes Web est considérable. Environ 34 cents sont répartis entre les créateurs canadiens pour chaque dollar de licence musicale des diffuseurs canadiens dans le secteur des télécommunications et de la radiodiffusion. Quant aux services de diffusion en continu, le ratio est de dix cents pour chaque dollar de licence. 

    De son côté, l’Association des professionnels de l’édition musicale (APEM) croit que la loi sera importante afin de protéger la « souveraineté culturelle » ainsi que la musique des créateurs canadiens. « Il est plus que temps que les entreprises en ligne contribuent elles aussi à la mise en valeur et au financement de notre musique », commente Jérôme Payette, directeur général de l’APEM. 

    SOCAN soutient que la promotion du contenu canadien sur les plateformes des entreprises numériques permettra aux Canadiens de consommer plus facilement de la musique des artistes de leur pays. 

    « L’actuelle loi sur la radiodiffusion a été conçue avant qu’Internet ne devienne une plateforme de diffusion de musique et sa modernisation était devenue plus qu’impérative », souligne Mme Brown. « La réforme de la Loi sur la radiodiffusion est une étape nécessaire pour renforcer la place des créateurs canadiens dans leur propre pays et soutenir la musique canadienne dans un monde numérique. » 

    Le projet de loi sur la diffusion continue en ligne est semblable à un ancien texte législatif adopté en juin dernier. Malheureusement, à cause du déclenchement des élections fédérales, il est mort au feuilleton au Sénat. 

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