28 septembre 2022

    L’administrateur en chef pourrait obtenir des pouvoirs pendant le temps des élections

    Après la période de nomination des candidats à la prochaine élection municipale se terminant le 19 aout prochain, la Loi sur les municipalités limite les pouvoirs des conseils municipaux. Toutefois, la loi permet de transférer ces pouvoirs aux officiers des municipalités, ce que la Ville de Hearst a fait. 

    Une fois la période de mise en candidature terminée, une phase communément appelée lame duck, du 19 aout au 15 novembre cette année, plusieurs actions ne sont plus autorisées pour les conseils municipaux. 

    Ainsi, les élus ne peuvent plus nommer un fonctionnaire municipal, embaucher ou congédier un employé, acquérir un bien ou un immeuble dont la valeur dépasse 50 000 $, engager des dépenses, ni autoriser la constitution d’une dette de plus de 50 000 $. Cette loi permet à une municipalité de déléguer ces pouvoirs à un officier municipal avant la fermeture des nominations. Ainsi lors de la dernière rencontre du conseil municipal de Hearst, une résolution a été adoptée pour déléguer ces pouvoirs du conseil municipal à l’administrateur en chef de la Ville, Éric Picard. 

    « Lame duck » 

    La période lame duck s’applique lorsqu’il y a une possibilité que moins de 75 % des membres du conseil municipal ne soient pas réélus. Elle est basée sur les candidatures certifiées par le greffier en date du 22 aout. 

    À Hearst, le conseil municipal compte sept élus, et 75 % de sept c’est 5,25. Donc à l’heure actuelle, cinq des sept élus, soit Roger Sigouin, Josée Vachon, Daniel Lemaire, Joël Lauzon et Martin Lanoix, se sont représentés, ce qui est moins de 75 %. Si rien ne change, la clause de la loi lame duck s’applique pour Hearst. Cependant, si Gaëtan Baillargeon ou Patrick Vaillancourt s’ajoutait à la campagne électorale, le taux dépasserait 75 %, et le conseil municipal ne perdrait aucun pouvoir. 

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