3 Décembre 2022

    Feuilleton de la Colline – Semaine du 3 octobre

     FRANCOPRESSE – Cette semaine, François Legault réélu comme premier ministre du Québec, assouplissements en immigration pour les étudiants étrangers et éviter la mention de la Charte de la langue française dans le projet de loi de modernisation des langues officielles.

    Inès Lombardo – Francopresse

    Plus sur la francophonie

    • François Legault réélu premier ministre du Québec

    La Coalition avenir Québec (CAQ) a remporté les élections provinciales québécoises avec 90 sièges sur les 125 disponibles à l’Assemblée nationale. Le parti a remporté 41 % des suffrages exprimés.

    Les trois principaux partis d’opposition se sont partagé les 35 sièges restants : Québec solidaire (11 sièges), le Parti libéral québécois (21 sièges) et le Parti québécois (3 sièges). En tout, 58 femmes siègeront en tant que parlementaires à Québec, un record dans l’histoire de la province.

    « Je tiens à féliciter le premier ministre François Legault et la Coalition Avenir Québec pour leur victoire aux élections. La FCFA se réjouit également de la réélection de la ministre des Relations canadiennes et de la Francophonie canadienne, Sonia LeBel », a assuré Liane Roy, présidente de la Fédération des communautés francophones et acadienne (FCFA) du Canada, par communiqué de presse.

    Photo : Courtoisie Émilie Nadeau

    Elle a aussi souligné les « excellents liens » de son organisme avec un gouvernement québécois « pleinement engagé au rapprochement des francophonies canadiennes », notamment « dans la Loi 96 et dans la nouvelle Politique du Québec en matière de francophonie canadienne ».

    • Deux juristes francophones ne voient pas « l’utilité » d’intégrer la Charte de la langue française dans C-13

    Deux juristes francophones se sont opposés en comité sénatorial à la mention de la Charte de la langue française (loi 101) dans le projet de loi visant à moderniser la Loi sur les langues officielles (C-13).

    Dans le projet de loi, le français est reconnu comme la langue officielle du Québec par le biais de la Charte de la langue française. Les entreprises québécoises sous juridiction fédérale ont aussi le choix de s’assujettir à la Charte ou à la Loi sur les langues officielles pour les services en français aux consommateurs et les communications internes aux entreprises.

    Pour Michel Bastarache, ex-juge à la Cour suprême du Canada, la Loi sur les langues officielles promeut les langues minoritaires, contrairement à la loi 101 du Québec. « Il ne faut pas mêler les genres, la loi québécoise sur la langue officielle est plutôt une loi sur la non-discrimination pour ce qui est des langues autres que le français. Quand l’objet des lois n’est pas conciliable, je ne vois vraiment pas l’utilité de faire ça. » L’ex-ministre libéral de la francophonie canadienne au Québec, Benoît Pelletier, abonde dans le même sens. «Je n’aurais pas tendance à imposer la Charte de la langue française aux entreprises privées de nature fédérale. Je ne vois rien qui enlève quoi que ce soit à la langue française dans C-13. […] Je n’ai pas compris encore ce conflit entre Ottawa et Québec sur l’application de la Charte, car C-13 permet aux entreprises privées de choisir de s’y soumettre. […] À priori, je trouve que c’est suffisant. »

    • Garder des interprètes accréditées au Parlement fédéral

    Le Parlement n’aura finalement pas recours aux services de traduction d’interprétation externe ou à distance.

    Le Bureau de régie interne (BRI) de la Chambre avait approuvé en mai un projet pilote pour tester le recours à « des services d’interprétation externe ou à distance » pour l’interprétation simultanée. Mais ces employés ne répondent pas aux qualifications auxquelles répondent les interprètes accréditées par le Bureau de la traduction, selon l’Association internationale des interprètes de conférence (AIIC-Canada). Un sondage mené par l’AIIC avait démontré que le projet-pilote n’aidait pas les conditions de travail des interprètes accrédités au Parlement.

    À lire aussi : Interprètes au Parlement fédéral : « C’est la tempête parfaite »/

    Le président de la Chambre des communes, Anthony Rota a toutefois exprimé une « possibilité » que le recours aux interprètes externes soit réexaminé «plus tard».

    • Le commissaire aux langues officielles sur C-13 en Comité

    Jeudi, le commissaire aux langues officielles Raymond Théberge a plaidé une adoption « rapide » de C-13 devant le Comité permanent des langues officielles.

    Il a emboité le pas à la FCFA et aux conservateurs sur le rôle « central » que devrait avoir le Conseil du Trésor dans l’application de la loi sur les langues officielles. « Les responsabilités du Conseil du Trésor et de Patrimoine canadien se chevauchent dans C-13 pour l’instant. Le Conseil du Trésor est le ministère le mieux placé », a-t-il insisté.

    Autoriser plus de 20 heures de travail aux étudiants internationaux, se rappeler des femmes et filles autochtones disparues et plus de fonds pour les organismes dirigés par des Noirs

    • Les étudiants internationaux autorisés à travailler plus de 20 heures par semaine et un prolongement automatique des permis d’étude

    Vendredi, le ministre d’Immigration, Réfugiés et de la Citoyenneté Canada (IRCC) Sean Fraser, a annoncé la levée temporaire de la limite de 20 heures de travail par semaine hors campus pour les étudiants étrangers admissibles, afin de combler la pénurie de main-d’œuvre.

    Cet assouplissement ne sera valable que du 15 novembre 2022 jusqu’au 31 décembre 2023.

    En conférence de presse vendredi matin, le ministre a présenté cette annonce à la fois comme une opportunité pour « plus de 500 000 étudiants internationaux, qui sont déjà au Canada, d’acquérir une expérience de travail précieuse », en même temps qu’un « coup de pouce » aux employeurs qui cherchent à embaucher juste avant la période de Noël.

    Par ailleurs, IRCC lance également un projet pilote visant à automatiser le traitement des demandes de prolongation de permis d’études. Les demandes de prolongation d’un petit groupe de demandeurs seront ainsi « traitées beaucoup plus rapidement », selon IRCC.

    À lire aussi : Étudiants africains : les établissements postsecondaires disent oui, IRCC dit non

    • Rassemblement pour les femmes, filles et personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues ou assassinées

    Politiciens, organismes et familles se sont rassemblés mardi sur la Colline pour souligner la Journée d’action nationale pour les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQQIA+ autochtones disparues et assassinées.

    « C’est une journée pour nous rappeler que nous devons continuer à faire preuve de solidarité pour prévenir la violence et créer des communautés plus sures », a déclaré Marc Miller, ministre des Relations Couronne-Autochtones, présent au rassemblement.

    La semaine dernière, le projet de loi C-29 du ministre Miller pour créer un conseil national de la réconciliation avec les peuples autochtones, dirigé par des Autochtones, a passé la deuxième lecture en Chambre.

    Photo : courtoisie Twitter Marc Miller

    • Un projet de loi sur les arrangements fiscaux entre provinces et gouvernement fédéral rejeté

    Mercredi, les élus fédéraux ont rejeté le projet de loi C-237 du Bloc Québécois visant à Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et la Loi canadienne sur la santé

    Le projet de loi bloquiste accordait aux provinces le choix de se retirer de tout programme fédéral dans un domaine relevant de leur compétence exclusive. Il évitait également au Québec de s’assujettir à la Loi canadienne sur la santé pour « empêcher les ingérences d’Ottawa », selon le parrain du projet de loi, le député Louis Plamondon.

    • Appel de propositions pour débloquer des fonds pour les organismes sociaux ou de bienfaisance dirigée par des personnes noires

    Le ministre du Logement et de la Diversité et de l’Inclusion, Ahmed Hussen, lance un appel de propositions qui permettra un investissement fédéral jusqu’à 200 millions $ dans le Fonds de dotation philanthropique dirigé par les Noirs.

    Le ministère a précisé par communiqué de presse que « les organismes qui respectent les critères d’admissibilité seront ensuite évalués en fonction de leur capacité organisationnelle, de leurs objectifs, de leurs activités, de leurs résultats et de leur budget. Une liste complète des critères d’évaluation est disponible en ligne ».

    [rappel : Les encadrés sont facultatifs]

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    Citations

    « Ce gouvernement a toujours été là pour protéger le français à travers le pays, mais aussi à l’intérieur du Québec. J’ai bien hâte de travailler avec le premier ministre Legault là-dessus. Par rapport à l’immigration, il a déjà tous les outils s’il veut avoir plus d’immigrants francophones. On va travailler avec eux pour s’assurer que l’on comble les pénuries de main-d’œuvre, qu’on aide les communautés à croitre et qu’on protège le français en même temps. »

    • Le premier ministre Justin Trudeau, lors de la période de questions du 5 octobre.

    Photo principale : Inès Lombardo – Francopresse

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