Le conseil a adopté un arrêté municipal établissant le prix de vente des nouvelles niches au columbarium et augmentant les frais pour services de cimetières, tel que ce fut présenté dans le rapport administratif de la greffière, Annie Lemieux.
La dernière révision des taux pour les divers services de cimetières et pour la vente de niches au columbarium date de 2019. Les frais d’enterrement ont été réajustés en 2020 lorsque les départements des parcs et loisirs et des travaux publics ont pris en charge les travaux d’inhumation, à la suite de l’expiration du contrat de service avec PG Garage.
Ces taux prennent échéance en septembre 2024. En comparant avec les municipalités voisines afin de mieux se situer dans les tarifs, la greffière a préparé les nouveaux couts qui sont en vigueur depuis mercredi.
Les taux proposés sont basés sur une étude de comparaison faite par le personnel municipal et seront fixés pour les trois prochaines années. La hausse sera plus marquante en septembre 2024, tandis que les années qui suivront seront ajustées entre 2 % et 3 % par année.
Rappelons que ce sont les frais de la Municipalité qui sont touchés par cette augmentation, puisque les frais destinés au fonds perpétuel, qui sert à garantir l’entretien des cimetières, sont un taux déterminé par la province et qui change lorsque celle-ci les met à jour.
Le fonds perpétuel est gelé par la province et c’est de l’argent que les municipalités ne peuvent pas utiliser, seuls les intérêts générés sur ces revenus peuvent être utilisés par les villes. « Ce fonds sert surtout pour les cimetières privés ; en cas d’abandon d’un cimetière, le fonds perpétuel permettra de l’entretenir à perpétuité. »
Pour septembre 2024, il s’agit d’une augmentation de 20 % visant la vente de lot d’enfants et de place au columbarium. Pour les lots d’adultes, l’augmentation représente 16 %, passant de 690,27 $ + taxes à 780,01 $.
Les tarifs proposés pour les inhumations présentent une augmentation d’environ 16 %. Seulement les cérémonies en dehors des heures régulières ont connu une hausse marquée de 32 %.
« L’enterrement que nous appelons “ Full Ceremony ” est lorsqu’il y a descente du cercueil devant la famille et c’est un service que d’autres municipalités n’offrent pas pour des raisons de responsabilité. Ce service est toutefois demandé et grandement apprécié des usagers. C’est pour cela que nous allons le maintenir. Il y a donc une hausse des frais pour les deux types de cérémonie qui se déroulent après le vendredi midi et le samedi dans le jour puisqu’elles nécessitent du personnel municipal. Bien qu’il soit plutôt rare de recevoir ce type de demande, il y a aussi eu une augmentation des frais d’enterrement durant l’hiver, nécessitant l’utilisation des ressources municipales », explique Annie Lemieux.
Les hausses les plus flagrantes en frais de pourcentage sont celles de l’inhumation en hiver et du dé-inhumation, passant de 1769,91 $ à 2000 $, soit une augmentation de 52 %. Il s’agit toutefois des services les moins utilisés par la population.
Nouvelles tourellesde columbarium
Avec l’installation de nouvelles niches, le comité de finances devait établir des prix correspondant. L’achat de ces deux tourelles avait été approuvé en 2023 et elles seront installées ce mois-ci. Les columbariums sont nommés selon des types de fleurs ou d’animaux, les deux plus récentes étant « jonquille et tournesol ».
« Il est donc temps d’établir les prix de vente pour les nouvelles niches et de procéder avec une augmentation des taux des divers services fournis aux cimetières, afin de refléter les ajustements inflationnistes et de recouvrir les couts reliés aux services offerts », expliquait Mme Lemieux.
La Municipalité révise ses taux afin de ne plus perdre de revenus liés aux services qu’ils s’engagent à offrir à la communauté. Selon Mme Lemieux, les augmentations plus marquées pallient les pertes de revenus que la Ville absorbe ailleurs.
Dans son rapport, elle énonce : « Comme illustré dans le tableau en annexe, la majorité des taux actuels ne couvrent pas les couts liés à la prestation des services ; une partie des couts doit être comblée par les impôts fonciers. Il est donc jugé recommandable d’augmenter les tarifs pour récupérer une plus grande partie des dépenses encourues. »
De plus, un examen du fonctionnement de la taxe de vente harmonisée (TVH) pour les services de cimetière a été effectué et il a été conclu que la TVH devrait être appliquée sur tous les services et ventes touchant les cimetières. La TVH n’étant présentement perçue que sur les ventes de droits d’enterrement, elle devra dorénavant être facturée sur tous services offerts et ventes effectuées.
« Bien que certaines des augmentations proposées ne couvrent pas entièrement les couts liés à la prestation des services, elles aideront à combler l’écart et, avec le temps, permettront de récupérer une plus grande partie des dépenses encourues annuellement aux cimetières Mgr Grenier et Riverside. »
