Le conseil a voté en faveur du renoncement de la licence de l’Agence Familigarde à compter du 14 aout 2024, et ce, de manière définitive.Â
Selon le rapport de la directrice des services sociaux, l’agence avait été obligée de fermer ses portes temporairement en mars 2020 lorsque la pandémie est arrivée. À sa réouverture, des mesures de sécurité plus strictes et la nouvelle règlementation pour lutter contre la propagation du virus ont décou-ragé les responsables de garde en place. Ces personnes ont quitté l’agence pour poursuivre dans le secteur privé.Â
Depuis, la Municipalité a multiplié les efforts afin de recruter de nouveaux responsables de gardes, mais en vain. L’intérêt étant donc au point mort avec aucun responsable inscrit à l’agence, la directrice a communiqué avec le Conseil d’administration des services sociaux du district de Cochrane (CASSDC). « Ce dernier nous indique être prêt à gérer le secteur de Hearst, considérant qu’il s’occupe déjà du reste du secteur qu’il dessert. Considérant le manque d’intérêt et puisque le programme pourra continuer d’exister à travers un autre organisme, il est recommandé de renoncer à la licence de l’agence à compter du 14 aout 2024 », indique Brigitte Bouffard.Â
L’Agence Familigarde a été créée en 1990. Cet organisme offrait un service de garde en milieu familial pour les enfants de la naissance jusqu’à 12 ans, disponible 24 heures par jour, 7 jours par semaine, afin de répondre aux besoins des parents travaillant sur des quarts de travail. Elle détenait une licence du ministère de l’Éducation et était enregistrée dans le Système pancanadien d’apprentissage et de garde des jeunes enfants (AGJE), et avait une capacité de 25 foyers.Â
L’agence avait engendré des dépenses de 3 800 $ et de 4 350 $ pour les années 2022 et 2023 respectivement.Â
Plafonnement des impôts fonciers pour les propriétés commercialesÂ
Les élus ont voté en faveur du retrait de la Ville de Hearst du programme de plafonnement des impôts fonciers pour les propriétés commerciales.Â
Depuis 1998, les municipalités sont tenues de plafonner les évaluations liées aux catégories de biens commerciaux, industriels et multirésidentiels (c’est-à -dire les catégories de biens plafonnés).Â
En réponse aux demandes du secteur municipal, le gouvernement provincial a introduit des outils et des améliorations optionnels, puis a fourni aux municipalités une plus grande flexibilité concernant le programme de plafonnement de l’impôt foncier afin de faire passer davantage de propriétés à une taxation basée sur l’évaluation de la valeur actuelle (CVA).Â
Toutes les propriétés commerciales, industrielles et multirésidentielles ont atteint le « statut de plafonnement », ce qui signifie qu’il n’y a plus d’implication financière pour la Ville de Hearst. Le ministère des Finances, comme il a été annoncé dans le budget de l’Ontario de 2016, a donné aux municipalités qui répondent à des critères d’admissibilité spécifiques l’option de quitter le programme de plafonnement.Â
Les catégories d’immeubles multirésidentiels et industriels sont déjà sorties du programme de plafonnement des taxes en 2016 en vertu du règlement no 50-16. Les conditions d’admissibilité de la catégorie des immeubles commerciaux étant remplies, il est jugé opportun que le conseil adopte un règlement permettant de sortir du programme de plafonnement de taxes pour ladite catégorie d’immeubles.Â
Programme de rabais d’impôts fonciers sur les propriétés inoccupéesÂ
Dans son rapport, la trésorière explique ses démarches qui démontrent que le programme n’est plus en demande comme il l’a déjà été, passant de neuf demandes éligibles en 2019 pour un total de 6 437,21 $ à une demande en 2022 au montant de 82,79 $ et une l’an dernier de 516,08 $.Â
« Plusieurs municipalités n’offrent plus ce rabais, et la Ville de Timmins a adopté un arrêté municipal en 2022 afin d’éliminer ledit programme. De plus, cette année, elle a un arrêté municipal établissant que les propriétaires de bâtiments vacants de plus de 30 jours doivent s’inscrire et payer des frais auprès de la Ville de Timmins. Ensuite, ils doivent confirmer que la propriété est entretenue et qu’elle est efficacement protégée contre toute entrée non autorisée, le risque d’incendie, d’accident ou autre danger, et qu’elle est conforme aux arrêtés et règlements standards en matière de propriété de la Ville. »Â
La Ville de Kapuskasing a aussi adopté un arrêté municipal cette année afin d’éliminer ce programme. La Ville de Cochrane l’offre encore, mais évalue présentement le dossier.Â
Plusieurs options s’offraient à la Municipalité, mais le personnel a conclu que l’élimination de ce programme supprimerait les besoins en ressources financières et en ressources humaines pour l’administrer, la disparité entre les propriétaires résidentiels et commerciaux, et l’incitation financière pour que les propriétés restent vacantes.Â
Rabais de taxes au Club Action et au Club de CurlingÂ
Comme chaque année, les élus ont adopté un arrêté municipal établissant un programme de rabais de taxes sur le terrain et le bâtiment appartenant à ces deux entités. Le rabais de taxes pour le Club Action s’élève à 22 876,71 $ ce qui représente 71,32 % des impôts fonciers totaux. Celui du Club de Curling s’élève à 16 849,90 % représentant 92,86 % des impôts fonciers totaux.Â
Les deux sommes étaient incluses au budget opérationnel de 2024.Â
Annulation des impôts fonciers de Custom SawmillÂ
Depuis la fermeture de la compagnie Levesque Lumber Ltd en 1992 causée par des difficultés financières, les terrains où était situé l’ancien moulin à scie, enregistré sous Custom Sawmill Ltd, demeurent vacants à ce jour, et ce, depuis la fermeture de l’entreprise. La Corporation Custom Sawmill, propriétaire enregistré desdits terrains, est depuis dissoute et par conséquent, les terrains n’appartiennent à aucune personne ou entité légale.Â
En plus de n’avoir aucun propriétaire légal de Custom Sawmill, les ordres environnementaux contre les terrains annulent essentiellement les droits de réclamation pour la collection d’arriérés d’impôts fonciers. Pour ces raisons, la Municipalité annule les taxes recevables sur les propriétés connues comme Custom Sawmill, sur une base annuelle.Â
Cette année, les annulations d’arrérages de taxes totalisent 5 410,47 $ et la somme était prévue au budget.Â
Le maire a déclaré avoir déjà eu des projets pour ces lots dans le passé, mais que le gouvernement ontarien demandait à la Municipalité d’acheter lesdits terrains pour la somme de 1,4 million de dollars. Les terrains sont conta-minés et la somme demandée était exorbitante, c’est pourquoi la Ville procède ainsi avec l’annulation des arrérages de taxes annuellement.Â