La trésorière de la Municipalité de Mattice-Val Côté, Annie Plamondon, a présenté les états financiers de 2023 à la réunion du conseil, le mardi 21 mai 2024. Un petit surplus a été enregistré, principalement en raison des frais d’utilisation du dépotoir par TC Énergie pour le démantèlement de leur site à Mattice-Val Côté.
Globalement, les finances municipales se maintiennent au budget planifié et sont comparables aux années précédentes. La situation des taxes municipales impayées est l’un des éléments qui ont changé dans les états financiers puisque le montant alloué pour les comptes d’impositions municipales qui ne seront jamais recouvrables a augmenté de 35 000 $. Malgré le fait que la Municipalité injecte ce montant aux comptes impayés, le manque à gagner dans les arrérages reste encore de 89 032 $.
En 2023, la Municipalité de Mattice-Val Côté a entrepris des démarches plus sérieuses pour récupérer l’argent des taxes impayées, réduisant le compte déficitaire de 47 %. De plus, un appel d’offres pour vendre des terrains « abandonnés » est cours. Si après la date limite du 6 juin 2024, personne n’a fait d’offres pour ces terrains, la Municipalité sera en droit de les reprendre et d’ainsi annuler le compte en souffrance de la location. Par la suite, elle pourra vendre les terrains en son nom si un acheteur se présente.
Adoption des arrêtés municipaux
Lors de la dernière réunion du conseil, les élus ont adopté les arrêtés municipaux concernant l’établissement du ratio d’imposition, du taux d’imposition basé sur l’évaluation municipale des propriétés et le taux annuel du service d’eau potable.
Le taux d’imposition des propriétés basé sur leur évaluation a augmenté de 3 % pour 2024 et les pénalités pour les soldes impayés s’établissent à 1,25 % par mois ou fraction de cette période pendant laquelle le manquement se poursuit. Les frais annuels pour l’utilisation de l’eau potable sont de 439,33 $ pour une personne, 878,66 $ pour une famille, 1317,99 $ pour une entreprise de taille moyenne ainsi que l’église et 2635,98 $ pour une grande entreprise.
Les ratios d’imposition sont les ratios que le taux d’imposition de chaque catégorie de propriété doit être par rapport au taux d’imposition de la catégorie de propriété résidentielle lorsque le ratio d’imposition de la catégorie de propriété résidentielle est de 1.
| Les ratios d’imposition approuvés par le conseil pour 2024 | |
| Résidentiel | 1,000000 |
| Multi-résidentiel | 0,958500 |
| Commercial | 2,027075 |
| Gazoduc (Pipeline) | 0,922000 |
| Ferme | 0,250000 |
| Industriel | 1,690 000 |
| Dépotoir | 1,376 675 |