Le 23 février 2024, peu avant 20 h, la Police provinciale de l’Ontario (PPO) de la Baie James a répondu à un appel concernant une perturbation familiale sur la promenade Riverside à Kapuskasing. Les policiers sont arrivés sur les lieux et l’enquête a mené les agents à établir des motifs pour de nombreuses accusations criminelles, y compris agression domestique et méfaits chez la victime, mais l’accusé avait fui les lieux avant l’arrivée de la police.
Peu de temps après, la police a procédé à un contrôle routier sur l’autoroute 11 à Fauquier-Strickland et a identifié le conducteur comme étant l’accusé de l’enquête domestique, ainsi qu’un enfant passager âgé de moins de 10 ans.
À la suite de l’enquête, une personne de 38 ans de Kapuskasing a été accusée des faits suivants : voies de fait sur un conjoint, abandon d’un enfant, méfait de moins de 5 000 $, conduite avec facultés affaiblies, possession d’une arme à feu ou de munitions en violation d’une ordonnance d’interdiction, possession de plus d’un permis, profération de menaces de mort, de causer des lésions corporelles et d’endommager des biens.
Une alerte du système de reconnaissance automatique des plaques d’immatriculation (RAPI) a conduit à plusieurs inculpations et à la mise en fourrière d’un véhicule pendant 45 jours.
Le 29 février 2024, peu après 13 h, la police provinciale de l’Ontario (OPP) de la Baie James patrouillait sur la rue Main à Smooth Rock Falls lorsque le système RAPI a signalé à l’agent qu’une plaque d’immatriculation avait été volée. La police a procédé à un contrôle routier sur Ross Road et a confirmé que les plaques d’immatriculation étaient effectivement volées, que le véhicule n’était pas assuré et que le permis de conduire du conducteur était suspendu en vertu du Code criminel et du Code de la route.
À la suite de l’enquête, le conducteur de 31 ans, de Smooth Rock Falls, a été arrêté et inculpé des faits suivants : possession de biens obtenus par le biais d’un crime de moins de 5 000 $, conduite d’un véhicule interdite par le Code pénal, non-respect d’un engagement, défaut de se conformer à une ordonnance de probation, conduite sous le coup d’une suspension.
L’accusé est resté en détention et devait comparaitre devant la Cour de justice de l’Ontario le 4 mars 2024, à Cochrane.
De plus, la passagère et propriétaire du véhicule, une femme de 35 ans de Smooth Rock Falls a été arrêtée et accusée elle aussi de possession de biens obtenus par un crime de moins de 5 000 $, non-respect d’une ordonnance de probation, permettre l’utilisation d’un véhicule à moteur sans assurance, omission de demander un permis de conduire après être devenu propriétaire.
Ce dernier accusé a été libéré et doit comparaitre devant la Cour de justice de l’Ontario le 18 avril 2024 à Cochrane.
Le véhicule a été saisi pendant 45 jours, en raison de la suspension antérieure du conducteur en vertu du Code pénal.