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Le commissaire Ă lâintĂ©gritĂ© de lâOntario et la vĂ©rificatrice gĂ©nĂ©rale de lâOntario ont tous deux annoncĂ© mercredi quâils feront enquĂȘte sur la dĂ©cision du gouvernement Ford dâautoriser des projets de dĂ©veloppement sur des terres Ă©cosensibles protĂ©gĂ©es de la province.
Les trois chefs de lâopposition ontarienne se sont mis dâaccord, la semaine derniĂšre, pour demander Ă la vĂ©rificatrice gĂ©nĂ©rale de lâOntario Bonnie Lysyk de faire une Ă©valuation des impacts financiers et environnementaux de la dĂ©cision du gouvernement Ford dâouvrir la voie au dĂ©veloppement dans la ceinture de verdure et la RĂ©serve agricole de Duffins-Rouge.
La vérificatrice a confirmé mercredi, dans une lettre envoyée aux chefs Marit Stiles (NPD), John Fraser (libéraux) et Mike Schreiner (verts) que son bureau accepte leur demande.
« J’aimerais confirmer que mon Bureau effectuera certains travaux de vĂ©rification sur cette question Ă partir des prochaines semaines », a fait savoir Bonnie Lysyk, prĂ©cisant que lâĂ©tendue exacte de lâaudit nâa pas encore Ă©tĂ© finalisĂ©e.
La vĂ©rificatrice a indiquĂ©, dans un appel tĂ©lĂ©phonique au Droit, que son travail dâaudit commence « immĂ©diatement » et quâelle a lâintention de dĂ©poser un rapport au cours de lâannĂ©e 2023.
« Le gouvernement collaborera pleinement avec la vĂ©rificatrice gĂ©nĂ©rale et travaillera avec elle en fournissant plus de dĂ©tails sur notre plan de construction de plus de 50 000 nouvelles maisons tout en augmentant la taille globale de la Ceinture de verdure d’environ 2 000 acres », a rĂ©agi par courriel une porte-parole du ministĂšre des Affaires municipales et du Logement, Victoria Podbielski.
Lâannonce de la VG survient quelques heures aprĂšs que le commissaire Ă lâintĂ©gritĂ© de lâOntario David Wake eĂ»t dĂ©clarĂ© dans un rapport quâil allait mener son enquĂȘte.
La nouvelle cheffe pressentie du NPD ontarien Marit Stiles a envoyĂ© un avis au commissaire Ă lâintĂ©gritĂ©, le 8 dĂ©cembre 2022, dans lequel elle lui demandait de vĂ©rifier si le ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark avait contrevenu Ă la Loi en dĂ©cidant dâaller de lâavant avec son plan.
« […] le commissaire a dĂ©terminĂ© que lâaffidavit dĂ©taillĂ© et la documentation fournis par Mme Stiles exposaient des motifs raisonnables et probables justifiant la tenue dâune enquĂȘte […] », peut-on lire dans un rapport du commissaire Ă lâintĂ©gritĂ© David Wake, publiĂ© mercredi.
Changements Ă la ceinture de verdure
Le 4 novembre dernier, le gouvernement progressiste-conservateur de Doug Ford a annoncĂ© quâil allait retirer 7400 acres de la ceinture de verdure, cette zone protĂ©gĂ©e situĂ©e au cĆur du Golden Horseshoe, au sud de lâOntario.
La province dit avoir pris cette décision pour permettre la construction de 50 000 logements, dans le cadre de son objectif de construire 1,5 million de maisons au cours des 10 prochaines années.
Plusieurs médias ont révélé que des entrepreneurs, dont certains sont des donateurs au Parti progressiste-conservateur de Doug Ford, ont acheté des terres dans la ceinture de verdure avant que les changements soient annoncés et que ceux-ci pourraient profiter financiÚrement de ces modifications législatives récentes.
Lors de sa campagne Ă©lectorale de 2018, le premier ministre Doug Ford avait promis quâil ne toucherait jamais Ă la ceinture de verdure.
Doug Ford et son ministre des Affaires municipales et du Logement Steve Clark ont tous les deux assurĂ© qu’ils nâont jamais prĂ©venu les promoteurs avant dâannoncer les changements prĂ©vus dans la zone protĂ©gĂ©e.
Conflits dâintĂ©rĂȘts ?
Le 28 novembre, 10 jours avant que Marit Stiles envoie sa demande, le chef du Parti vert Mike Schreiner avait lui aussi présenté un avis similaire au commissaire Wake.
Mike Schreiner demandait de savoir si le premier ministre Doug Ford et le ministre Steve Clark avaient enfreint la Loi et les conventions parlementaires ontariennes liĂ©es aux conflits dâintĂ©rĂȘts et aux renseignements d’initiĂ©s en dĂ©cidant dâouvrir certaines parties de la ceinture de verdure Ă lâamĂ©nagement rĂ©sidentiel.
« AprĂšs avoir examinĂ© la demande et les articles des mĂ©dias fournis comme documentation Ă lâappui, le commissaire conclut que les motifs prĂ©sentĂ©s ne justifient pas lâouverture dâune enquĂȘte », apprend-on dans le rapport du commissaire.
Alors pourquoi la demande de Marit Stiles suscite-t-elle une enquĂȘte, et pas celle de Mike Schreiner, qui, aux yeux du commissaire Ă lâintĂ©gritĂ©, a prĂ©sentĂ© « une preuve insuffisante » ?
« Contrairement à la demande de M. Schreiner, celle de Mme Stiles ne visait pas le premier ministre. Mme Stiles a présenté un affidavit détaillé contenant notamment des articles des médias, mais aussi des preuves directes. »
« Le ministre accueille favorablement le rejet par le commissaire Ă l’intĂ©gritĂ© de la plainte dĂ©posĂ©e par le chef du Parti vert, en particulier de la conclusion dĂ©cisive selon laquelle âil n’y a aucune preuve que le premier ministre ou le ministre ont fait avancer leurs intĂ©rĂȘts personnelsâ par les rĂ©cents changements apportĂ©s Ă la Ceinture de verdure. Le ministre attend Ă©galement avec impatience d’ĂȘtre innocentĂ© de tout acte rĂ©prĂ©hensible Ă l’issue de l’enquĂȘte », a indiquĂ© lâattachĂ©e du ministre Clark Victoria Podbielski dans un courriel.
La Police provinciale de lâOntario (PPO) a rĂ©cemment rĂ©vĂ©lĂ© avoir reçu plusieurs plaintes Ă ce sujet et tente toujours de dĂ©terminer si une enquĂȘte officielle est de mise.