Un comité spécial binational du Secrétariat de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALÉNA, mentionnait dernièrement que le cout de taxation sur le bois d’œuvre canadien n’était pas raisonnable. Le Comité donnait seulement trois mois, en aout dernier, à nos voisins américains pour reconsidérer les tarifs imposés sur les importations de bois d’œuvre canadien. Le plus récent accord commercial sur le bois d’œuvre entre les deux pays a pris fin en plein cœur de la dernière campagne électorale fédérale, en 2015.

Les cinq membres canadiens et américains du comité n’ont trouvé aucune preuve que l’industrie canadienne du bois d’œuvre nuit aux producteurs américains. Cette décision, faite à la suite des plaintes du Canada en vertu des dispositions de l’ALÉNA relatives au règlement des différends commerciaux et auprès de l’Organisation mondiale du commerce, est effective dès le mercredi 4 septembre.

Depuis des décennies, les États-Unis prétendent que le Canada subventionne ses producteurs de bois de construction de manière inéquitable. Les Américains estiment que les prix exigés pour faire des coupes d’arbres sur les terres de la Couronne sont inférieurs à leurs justes valeurs.

Le groupe ayant annoncé la décision a statué que plusieurs critères utilisés par la Commission du commerce international des États-Unis étaient incomplets. Aucune preuve apportée en 2017 ne démontre clairement que le bois d’œuvre résineux canadien avait causé un préjudice à l’industrie forestière américaine.

Dans un communiqué de presse, la ministre canadienne des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, indique qu’il s’agit d’un pas dans la bonne direction en vue de l’élimination de ces droits sur les exportations canadiennes et du remboursement des sommes perçues.

Le comité spécial demande à la Commission du commerce des États-Unis de fournir de nouvelles preuves et des données supplémentaires pour démontrer que l’industrie forestière américaine a été affectée directement par le bois canadien. À l’heure actuelle, les producteurs de bois d’œuvre canadiens paient en moyenne 21 % de frais antidumping. Ottawa allègue depuis des années que les droits de coupe avantageux qui sont offerts sur les terres publiques provinciales ne nuisent pas à l’industrie américaine.

Ce n’est pas la première fois que le Canada se retrouve dans cette situation avec nos voisins. Ce conflit perdure depuis 1981. Les Canadiens ont obtenu plusieurs gains de cause devant les tribunaux. Toutefois, lors du dernier règlement, le 1er septembre 2006, les entreprises frappées du droit de douane récupèrent seulement 4 des 5 milliards USD versés aux autorités américaines. Un milliard a été laissé sur la table.

Années difficiles

L’industrie canadienne du bois n’est pas en bonne position actuellement, notamment à cause des tarifs douaniers imposés à la frontière sud. Certaines catégories de bois d’œuvre ont perdu jusqu’à 30 % de leur valeur depuis un an. De nombreuses usines ont été dans l’obligation de fermer, entrainant d’importantes pertes d’emplois.